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Coyotes: l'entente entre Glendale et Jamison pourra être contestée par référendum
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L'Institut Goldwater et la Ville de Glendale étaient en Cour supérieure, mardi. Le groupe de défense des droits des contribuables tentait de faire invalider l'entente de 325 millions $ intervenue entre Glendale, domicile des Coyotes, et leur futur acheteur, Greg Jamison.
Stéphanie Martin
Le Soleil
(Québec) La Cour supérieure a invalidé une partie de l'entente entre la Ville de Glendale et le potentiel acheteur des Coyotes de Phoenix, ouvrant ainsi la porte à une contestation par référendum. Déjà, des citoyens sont en quête des appuis nécessaires.
L'Institut Goldwater et la Ville de Glendale étaient en Cour supérieure, mardi, devant le juge Dean Fink. Le groupe de défense des droits des contribuables tentait de faire invalider l'entente de 325 millions $ intervenue entre Glendale, domicile des Coyotes, et leur futur acheteur, Greg Jamison. Goldwater prétend que l'entente est illégale parce que la Ville ne s'était pas pliée à une ordonnance de la Cour l'obligeant à rendre publics tous les documents nécessaires avant le vote.
L'institut allègue aussi que Glendale a violé sa propre charte en soumettant au vote une entente sans que la gestion de l'amphithéâtre ait été soumise à un processus d'appels d'offres en bonne et due forme. Finalement, il soutenait que la municipalité n'avait pas la légitimité de voter cette entente en mesure d'urgence.
Il a fallu environ deux heures au juge Fink pour entendre les deux parties: l'avocate de Goldwater, Carrie-Ann Sitren, et celui de la Ville, Gary Birnbaum, ont tous deux exposé leurs arguments. Il a entre autres entendu Me Birnbaum admettre que Glendale craignait beaucoup les délais qui pourraient entraver le processus de vente. «Cela pourrait en fait coûter à la Ville de Glendale une équipe de hockey professionnel. Nous pourrions perdre les Coyotes si le vote est invalidé», a-t-il plaidé.
La procureure Sitren a quant à elle insisté sur le fait que les citoyens ont été limités dans leur droit de se prononcer dans cette affaire, car ils ont été informés à tort que la mesure était adoptée d'urgence. «Le public aurait dû savoir qu'il a la possibilité de réclamer un référendum.»
Le magistrat a donc choisi d'invalider la portion de l'entente qui traite de la «clause d'urgence». Il a ensuite appelé l'Institut et la Ville à s'entendre sur la façon de réécrire cette section de l'entente afin de rendre clair le fait qu'elle n'a pas été passée sous une mesure d'urgence. Les deux parties doivent soumettre la version corrigée demain matin. «Je rendrai une décision [sur la totalité de l'entente] bientôt», a avisé le juge.
Entretemps, Joe Cobb, un des citoyens représenté par Goldwater, a déjà annoncé qu'il se mettait en quête de signatures pour obliger la tenue d'un référendum. Selon la journaliste Lisa Halverstadt, attitrée au dossier des Coyotes au Arizona Republic, les opposants doivent recueillir 1862 signatures parmi les résidants de Glendale. Ils ont 30 jours à partir du moment du vote. Celui-ci s'est déroulé le 8 juin. Glendale disposera ensuite de 20 jours ouvrables pour réviser la liste de signatures, une procédure qui sera aussi effectuée par le comté de Maricopa à l'intérieur de 15 jours. Finalement, retour à la Ville qui aura 72 heures pour enclencher les procédures de référendum.
Cet énième revirement de situation survient à moins de 10 jours de l'expiration de l'entente entre Glendale et la Ligue nationale de hockey (LNH), propriétaire de l'équipe. Cette entente prenait fin cinq jours après le dernier match de la saison des Coyotes, c'est-à-dire le 27 mai. La Ville a demandé une prolongation et la LNH a accordé 30 jours supplémentaires.
L'entente est nécessaire à la conclusion de la vente des Coyotes. La semaine dernière, le commissaire de la LNH, Gary Bettman, avait laissé entendre que l'incertitude sur la conclusion d'un pacte avec la Ville plaçait la Ligue dans une position «très difficile». Il avait admis que «nous n'avons pas envisagé ce qui arrive si on ne peut pas conclure une nouvelle entente».
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Published June 19, 2012 at 7:58 p.m. | Updated at 7:58 p.m.
Coyotes: the agreement between Glendale and Jamison may be challenged by referendum
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The Goldwater Institute and the City of Glendale were in Superior Court Tuesday. The group rights of taxpayers attempting to invalidate the agreement reached between $ 325 million Glendale, home of the Coyotes, and their prospective buyer, Greg Jamison.
Stephanie Martin
The Sun
(Quebec) The Superior Court struck down part of the agreement between the City of Glendale and the potential buyer of the Phoenix Coyotes, opening the door to a challenge by referendum. Already, citizens are seeking the support required.
The Goldwater Institute and the City of Glendale were in Superior Court Tuesday before Judge Dean Fink. The group rights of taxpayers attempting to invalidate the agreement reached between $ 325 million Glendale, home of the Coyotes, and their prospective buyer, Greg Jamison. Goldwater argues that the agreement is illegal because the City had not bent to a court order requiring him to make public all the necessary documents before the vote.
The institute also claims that Glendale has violated its own charter by submitting a voting agreement without the management of the amphitheater has been subject to a tendering process in due form. Finally, he argued that the municipality did not vote the legitimacy of this agreement in an emergency measure.
It took about two hours Fink judge to hear both sides: the Goldwater attorney Carrie Ann Sitren, and that of the City, Gary Birnbaum, both have presented their arguments. Among others, he heard Mr. Birnbaum Glendale admit that many feared delays that could hinder the sales process. "This could actually cost the City of Glendale a professional hockey team. We could lose the Coyotes if the vote is invalidated, "he pleaded.
The Attorney Sitren has meanwhile insisted that people were limited in their right to decide in this case because they were wrongly informed that the measure was adopted emergency. "The public should have known that he has the opportunity to call for a referendum."
The judge chose to invalidate the portion of the agreement dealing with the "emergency clause". He then called the Institute and the City agree on how to rewrite this section of the agreement to make clear that it was not passed under an emergency measure. Both parties must submit the corrected version tomorrow morning. "I will make a decision [on the entire agreement] soon," advised the judge.
Meanwhile, Joe Cobb, a citizens represented by Goldwater, has already announced it would begin seeking signatures to force the holding of a referendum. According to journalist Lisa Halverstadt, of record on file at the Coyotes Arizona Republic, opponents must collect 1862 signatures from residents of Glendale. They have 30 days from the time of voting. This took place on June 8 Glendale will then have 20 working days to review the list of signatures, a process that will also be conducted by the Maricopa County within 15 days. Finally, return to the City which will have 72 hours to initiate the referendum procedure.
This umpteenth turnaround came less than 10 days after the expiration of the agreement between Glendale and the National Hockey League (NHL) team owner. This agreement ended five days after the last game of the season for the Coyotes, that is to say on May 27 The City has requested an extension and the NHL granted an additional 30 days.
The agreement is necessary to conclude the sale of the Coyotes. Last week, the NHL commissioner Gary Bettman had suggested that the uncertainty of the conclusion of a pact with the City League placed in a position "very difficult". He admitted that "we have not considered what happens if you can not reach a new agreement."